Promenade en âne

bien sûr qu'on doit respecter le code de la route en fonction si piéton ou cavalier... Vivonne

mais j'explique là la législation et les pbs de responsabilité au niveau civil et pénal..........en ce qui concerne Cécile en fonction comment elle louerait...... c'est ce qui la tracassait.....

-si tu accompagnes: la promenade est sous ta responsabilité.. alors si en plus tu n'as pas le diplôme requis.. bonjour les ennuis!!!!

-quant aux promenades par les parents.... normalement .. la rc des loueurs doit être une RC chef de famille... qui couvre bien tous les risques......."sportifs et de loisir" ainsi les enfants sont sous la responsabilité des parents.... même s'ils montent un animal apaprtenent à un loueur

pour l'âne loué... oui ....il est sous la garde des clients... en cas de pb occassionés par l'âne c'est la rc du client qui en répond

mais..... la rc du loueur sert au cas où l'équidé ocassionne des dommages (et là..... ce terme reste très flou pour la loi.....) aux clients..
vaut mieux être prudente je trouve!...... avoir une bonne RC pour le loueur... prendre toutes ses précautions....

tu nous tiens au courant Cécile...
et puis.. quand tu auras le temps..une tite photo de Brindille.. ça serait sympa

En fait, on est d'accord !

Pour les ânes loués, la responsabilité du loueur est engagée si les dégâts causés par l'âne sont du fait de l'âne et non pas imputables à une erreur commise par les personnes qui l'ont loué.
Et là, c'est sûr, c'est pas des plus clairs !

Oué et beh je vais vous dire un truc ... dans tous les cas, si y'a souci ... les assurances vont chercher les tords et même que l'on croit être bien assuré .... zont toujours une combine pour dire qu'ils paient pas

Alors effectivement au moins avoir tous les papiers qu'il faut, comme il faut !!!

Citation :

les assurances vont chercher les tords et même que l'on croit être bien assuré .... zont toujours une combine pour dire qu'ils paient pas

Viiiiiiiiiiiiiii ! viiiiiiiiiiiiiii ! une p'tite franchise par ci, une p'tite vétusté par là !!!!! ah ! oui, mais ça, c'était pas prévu au contrat !!!!

Y'a du vécu .... moi j'vous l'dis ... du vécu

Bah vi !!! et quand tu as un sinistre, que tu attends ton fric depuis deux moi, et que la secrétaire de l'expert te dit : "bah vi ! mais j'ai pas eu le temps de taper le rapport !!!!!"

"VOUS VOULEZ P'ETRE QUE JE VOUS L'TAPE VOTRE RAPPORT" !!!!

???

Merci Thérèse, c'est très intéressant !!!

Les deux derniers points ne concernent pas les associations…

Et pour la RC, nous avons celle d'une asso.

Effectivement il faut une bonne RC mais comme le dit Vivonne il n'y a pas lieu de s'inscrire à la MSA OU au registre du commerce. Il n'y a pas de cotisation ni de bilan. Il faut ouvrir un compte bancaire, et surtout déposer les statuts avec les 3 personnes nommées président, trésorier et secrétaire. Les statuts sont à modifier à chaque changement de personnes. Sinon il faut juste tenir les comptes sur un livre de comptes. Et je pense que c'est tout.

pour les "loueurs" d'équidés....
du point de vue juridique... tous les statuts sont possibles commercial, agricole, associatif.....
c'est l'activité prIncipale qui .. détermine
-agricole : pour un agriculteur qui veut se diversifier....
-commercial :soit en micro entreprise qui permet de cumuler avec un autre emploi... soit en société ...
- associatif loi 1901 .. qui permet de faire "découvrir" une passion ..( comme le foot.. la peinture.. le macramé... la cuisine... etc.........)

dans le cas de Cécile qui n'a qu'une anesse.. qui n'a pas d'activité agricole, pas d'emploi.. car étudiante..
la solution c'est en assoc..
dans le monde du cheval et des ânes.... il y a beaucoup d'associations loi 1901..... , à côté de loueurs professionnels (statut en nom propre ou
statut en société... avec un statut agricole ou commercial .)

???

Thérèse a écrit:

Non, c'est le BO n° 8 du 12/01/2005 qui régit TOUTES les activités équestres dont les ânes font partie sauf les activités de spectacle

Ce BO concerne les dispositions fiscales liées aux activités professionnelles liées au monde équestre.

Mais lorsqu'il s'agit d'une activité comme celle qu'envisage Cécile, qui ne va pas dégager de bénéfices à titre personnel (puisque ceux ci serviront juste à financer l'entretien de l'âne), le régime associatif me semble bien suffisant ! Pourquoi aller payer des cotisations, frais divers, impôts pour une activité qui ne dégage pas de bénéfices personnels…

La plupart des activités de location d'ânes sont sous le régime associatif, car cela ne dégage pas assez de bénéfices pour payer des salariés (seuls un ou deux loueurs d'ânes en France vivent de cette activité). Le régime associatif permet de couvrir au niveau responsabilité civile notamment, tous les bénévoles qui y travaillent.

Moi qui n'y connait rien en droit du travail français .... pffffffff quelle galère pour faire juste une ou deux balades par semaine avec un seul nanou

Ouahhhhhlààààààààààààààà

Inscription à la msa et tout le toutim .... pfffffffffffffffffffff les emmerdes qui commencent !!!

Du vécu .... de grands souvenirs

Me suis sortie de tout ce bastringue et j'en suis bien contente

Pour quelques balades aléatoires avec un seul nanou, ça me semble bien bien compliqué ....

lavaine a écrit:

Bah vi !!! et quand tu as un sinistre, que tu attends ton fric depuis deux moi, et que la secrétaire de l'expert te dit : "bah vi ! mais j'ai pas eu le temps de taper le rapport !!!!!"

change d'assureur, vite !

???

Thérèse a écrit:

kenobi a écrit:

à côté de loueurs professionnels (statut en nom propre ou
statut en société... avec un statut agricole ou commercial .)

Commercial ? Impossible ! Ou bien pour les selleries par exemple mais sans...chevaux.. euh, je veux dire...sans âne

Que le BO du 20.01.2005 suite à la loi de finance 2004 ait donné au niveau fiscal le statut agricole aux entreprises ou exploitations équestres d'accord.: activité délevage, de débourrage, de dressage, d'entrainement et celles des centres équestres.. sont agricoles....

- avec une anesse... sans terrain. à elle .. (ptre que depuis sa majorité elle en a un je ne sais pas ..) comment fait cécile pour se déclarer pro??? car la location des équidés dans le BO ne concernent que les élevages avec sol.: c'est à dire location d'équidés , elevés, dressés ou entraînés par l'éleveur.. en plus faut pas 3 équidés pour pouvoir se déclarer éleveur??????????
ou les centres équestres,poneys club, clubs hippiques, manège , écuries : c'est à dire location d'équidés élevés, dressés ou entraînés par l'établissement....



D'autre part ... une précision.... c'est de la traction hyppomobile et le débardage... dont je parlais.... comme "loueur pro " en tant que micro entreprise.... Dans la pratique ..... malgré le BO......le statut de ces "activités équestres" reste quand même.... obscur....et dépend ou du commerce ou de l'agricole.....

En espérant que les documents de fin 2006 scannés ci- dessous soient lisibles....





pour en revenir à nos moutons équidés.... bon ok t'as l'expérience MSA solidaire.....
tu en es contente...faudrait ptre nous expliquer un peu mieux alors et ... vas tu être touchée par l'augmentation de la TVA à 19.6 programmée dans la filière????

quant aux associations... loi 1901..
c'est un droit reconnu dans la constitution de la république ...si tu appliques les articles de la loi du 1 er juillet 1901... je ne vois pas le pb....
qu'est ce que tu veux dire et qu' entends tu par "pas vu pas pris" se faire taper après sur les doigts"..

en attendant.. oui Fanfan.... le droit français est un B....... complet : y a souvent (pas toujours.. quand même)un article d'un autre code ou une autre loi....qui contredit celui ou celle sur laquelle on se base au départ....

merci d'avance pour tes réponses Thérèse

Le pire ... c'est que je suis sûre que si on téléphone à ces différents services pous renseignements, y'en aura pas un capable de savoir qui que quoi dont où ... après trois plombe à attendre qu'on vous passe "LA" personne qui est censée "Savoir"

oui.... bonjour les dégâts .. ces organismes.....et d'après ce que dit cécile dans son premier message.. "elle a été bien balladée"....
alors... certain(e)s ont donné la piste de l'ass loi 1901.. ce que la plupart des "loueurs" font..
Je trouve interessant aussi l'idée de Thérèse .. on connaît très peu ce système MSA solidaire...
et... mes questions..... c'est pas pour l'ennuyer ou être indiscrète... au sujet de son expérience...
je me demande si ça peut bien "coller" au projet de Cécile... qu' Il n'y ait pas encore une désullision....

Citation :

Le pire ... c'est que je suis sûre que si on téléphone à ces différents services pous renseignements, y'en aura pas un capable de savoir qui que quoi dont où ... après trois plombe à attendre qu'on vous passe "LA" personne qui est censée "Savoir"

Mouhaip !!! et y manquera toujours le papier rose !!!!

Intéressant tout ça, merci !!!!

???

???

Citation :

Plutôt que d'embrouiller tout le monde avec des discussions sans fin, je conseille :

oh oui ! les filles, parce que là........ch'suis perdue, moi !!!!

Bonjour à tous, je n'avais plus internet suite à un orage violent et la beaucoup de lecture

Je tiens donc à préciser que j'avais déjà été voir la MSA qui m'a gentillement envoyé vers la chambre d'agri... Car la MSA s'occupe de "l'agricole pure" (et ici il n'y a pas d'élevage) ou d'une activité vraiment "concrète" (= qui leur rapporte plein de sous!) (centre équestre, agriculteur...) alors en gros un âne, c'est pas leur problème! Donc je suis allée à la chambre d'agri qui m'ont dis que ça ne dépendait pas d'eux non plus, la nana m'a appelé le chambre de commerce, et donc la c'était bien eux (car même si cela concerne un animal c'est une activité commerciale) mais avec l'ex taxe pro, la nana m'a carrément conseillé d'abandonner le projet, ou de faire ça illégalement.... Il y a quand même des enfants en jeu donc c'était hors de question!!! D'où l'idée de l'association