nouvelle règlementation transport animaux

Les efforts des défenseurs de la cause animale commencent à porter leurs fruits, mais ça risquent malheureusement de porter préjudice à tout ceux qui respectent déjà une bonne éthique en ce qui concerne le droit de l'animal, par la mise en place de conditions draconniènes.

Quelles sont les autorisations administratives exigées ?
Les transporteurs d’animaux vivants (sur des distances de plus de 65 km) doivent être
titulaires d’une autorisation de transport.
Nota : Pour les voyages dépassant 8 heures dans le cadre d’échanges intracommunautaires
ou 12 heures pour les transports nationaux, les véhicules doivent être pourvus
d’équipements spécifiques et agréés par la DDSV.
A compter du 5 janvier 2008, les convoyeurs ayant la charge des animaux (équidés
domestiques, de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins et de volailles) devront être
titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle (CAPTAV).
Comment obtenir le Certificat d’aptitude professionnelle (CAPTAV) ?
Actuellement et jusqu’au 5 janvier 2008, un convoyeur d’animaux est considéré détenir la
qualification suffisante dans trois cas :
- détention d’un diplôme reconnu par arrêté ministériel (17/07/2000),
- ou suivi d’une formation dans un centre agréé
- ou reconnaissance d’une expérience professionnelle de 5 ans.
A compter du 5 janvier 2008, les « nouveaux » convoyeurs ne pourront pas acquérir leur
qualification par la seule voie de l’expérience professionnelle mais uniquement par : la
possession d’un diplôme ou certificat listé par arrêté ministériel ou la validation d’une
formation dispensée par un centre de formation agréé par un examen.

D'après les renseignements que j'ai eu par la DDSV,(direction départementale des services vétérinaires), une présentation à un concours est considéré comme lucrative, donc obligation de toutes ces démarches, et contrôle préalable pour agrémentation également du matériel et du véhicule de transport.
Quelqu'un a peut-être des renseignements intéressant à ce sujet ?

Pascaline a écrit:

....

quand...on vend....on achete...on saillie...
on est considéré professionnels...

.

Pour moi le problème est là, aucune différence n'est faite, entre un petit éleveur amateur, qui ne possède qu'une ou deux ânesses, et qui va se trouver a faire saillir, ou à vendre un ânon, à plus de 65 km, une ou deux fois en cinq ans, et le professionnel qui transporte toutes l'année des quantités considérables d'animaux.

Lorsqu'on est amateur de Grand noir du Berry, par exemple, et qu'on a l'opportunité de faire rentrer son ânesse au stud-book de la race, simplement pour le plaisir et une légitime fierté, on doit la présenter suitée devant la commission, et re-saillie, (par un baudet agréé), le berceau de race n’est pas forcément à moins de 65 km.
La technocratie est vraiment la peste de notre époque, ça va bientôt être le régime soviétique, si ça continue, je trouve ça révoltant !
Qu'on légifère pour un meilleur respect de la cause animal, ok, mais faire un tel amalgame, lamentable !

Les éléveurs amateurs qui ne font que des ânes communs ne devront également pas pouvoir livrer à plus de 65 km, c’est un retour au moyen âge, niveau consanguinité !

ben voui Piero....
c'est toujours les mêmes... les" dindons de la farce"

quel monde!!!!!! ça légifère à tout va....
en plus en laissant "un flou artistique"
si bien que.. l'interprétation en devient
sujective en fonction de ton interlocuteur...

à la suite de la loi de 2000 sur les transports d'aniamux
on avait été obligé de se "pencher" dessus
avec les membres de la troupe de spectacle... (bien qu'amateure )

elle se décompose de deux parties

-une réglementaire (section transport du code rural)
où dans le premier article R214-49
est défini la notion de "transporteur"
(QUAND LE TRANSPORT A UN CARACTERE COMMERCIAL OU EFFECTUE DANS UN BUT LUCRATIF)
cette partie réglementaire est toujours valable
(tu le verras dans le lien que je te donnerais plus loin)


- une législative

c'est celle là qui est modifiée..
et remplacée par le CE 1/2005(dont je te mets le lien)
entrée en vigueur le 5 janvier 2007
avec les modifications obligatoires
à dater du 5 janvier 2008

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/dgaln200780162.pdf
je sais pas si ça peut t'aider..
mais..
le transport pour un concours
est- il à but lucratif????
essaie ptre de te renseigner autre part???

sinon.. Pascaline

le van.. par sa conception...
ouvert à l'arrière n'est pas étanche
qu'est ce qu'ils te préconisent de faire???
pour le rendre étanche????

Pour l'étanchéité je propose de les enfermer dans un container avec quelques sans papiers on verra quels sont les plus résistants à l'arrivée!
Bon je me calme , la sottise administrative va me faire sortir de mes gonds et dire des horreurs

kenobi a écrit:

mais..
le transport pour un concours
est- il à but lucratif????
essaie ptre de te renseigner autre part???
:

Justement, à propos de concours, la réponse de la personne que j'ai eu de la DDSV, au téléphone, me tenais le raisonnement que lorsqu'on participe à une manifestation de ce genre, même si ce n'est pas immédiatement lucratif, le but est souvent de se faire connaître pour que par la suite, ça devienne plus rentable;

Ce raisonnement est logique, mais risque d'entraver le développement des races d'ânes reconnues, et même des communs, ce qui ne peut pas se faire en généralisant leur élévage , uniquement par des professionnels, à mon avis, la rentabilité de cette activité ne permettant pas un niveau de revenu suffisant pour en vivre.

Je n'ai pas de chiffres exacts, mais j'estime à au moins 80, 90 % le nombres des ânes toutes races confondues, qui sont élevés par des "non professionnels, amateurs" passionnés, qui risquent d'être découragés, et d'abandonner la reproduction.

Cette nouvelle règlementation va à l'encontre des efforts de reconnaissances de cet animal unique en son genre, par cette même administration européenne, qui accorde des subventions à certains éleveurs pour soutenir leur survie.

C'est un peu comme avec les OGM, on ne connaît pas les risques, mais le jour où on les découvrira, il sera trop tard !!

kenobi a écrit:

ben quel monde!!!!!! ça légifère à tout va....
en plus en laissant "un flou artistique"
si bien que.. l'interprétation en devient
sujective en fonction de ton interlocuteur...:

150 % d'accord !!!

Je crois aussi qu'il est obligatoire de tenir un registre de transport pour chaque équidés... au même titre que le carnet de santé (registre de soins vétérinaire)

Je dois avoir ce texte dans un coin... Faut seulement que je le retrouve... Alors, attendez.... Longtemps... Le rangement, c'est pas mon fort...

PFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF

je retourne dans ma caverne....
en attendant qu'on ait , nous aussi
notre code barre,dans la nuque..
pour etre encore plus "fliquer"


MONDE DE FOUS!!!!!!!!
bon courage Piero....

kenobi a écrit:

PFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFFF
en attendant qu'on ait , nous aussi
notre code barre,dans la nuque..
pour etre encore plus "fliquer"
MONDE DE FOUS!!!!!!!!
....

Ce n'est pas de la science fiction, de toute façon, on est fiché déjà partout,... aux impôts, ..dans les banques,... dans les assurances,.. à la sécu.... sur les serveurs internets,.... et j'en passe...

Après la bastille en mille sept cent quatre vingt neuf..., ce sera le parlement de Bruxelle, en 2089

J'ai du mal à saisir là. Quand on élève des poules, des coqs, canards etc, croisés ou de grandes races convoitées, qu'on les fasse saillir, couver naturellement ou artificiellement, qu'on s'échange ou qu'on vende nos "produits", on appelle ça de l' élevage familial, parce que à petite échelle et aussi passionnement.

Pourquoi ne le serait il pas avec nos ânes??
Faire faire un ânon une fois tous les deux ans, le vendre ou pas, en quoi es ce pro????! Ou est le buisness? c'est un plaisir un bonheur, et ne peut nous donner un statue de professionnel. Tsssss

ben moi je m'inquiète pas trop sur cette loi.......

Je me dis que, si déjà ,les gendarmes détenaient de quoi vérifier le transpondeurs des animaux transportés ,
ou mieux qu'ils sachent que cette identification est obligatoire,
si les gendarmes vérifaient les PTAC des voitures et remorques et controlaient si le spermis E est nécessaire au convoi ,

alors ....peut être qu'ils se poseraient la question de savoir si le transport est à but lucratif ,non lucratif, s'il nécessite un certificat etc...etc....

depuis les quelques années durant lesquelles mon mari et moi avons circulés avec le van ....jamais un seul controle !

quand la commune nous a demandé de recueillir un poney "égaré" , les gendarmes ne savaient pas qu'il existait une puce electronique pour les équidés ,qui permet de retrouver le proprio...comme le tatouage chez le chien.
Nous avons fait venir le véto à nos frais puis identifier le poney et fait constater par la Gendarmerie que ce poney était un "Mystère" et que dorénavant il nous appartenait !

Alors les controles pour le transport....je pense que cela concerne surtout les professionnels marchands...

à notre niveau ,je pense que le plus important est d'être e règle avec ,l'identification et la vaccination de nos animaux, d'avoir le permis E si nécessaire et aussi d'avoir le véhicule qui convient pour tracter .....(les assurances sont plus pointilleuse à ce sujet que la gendarmerie...quoique...)


Je suis d'accord avec Keno ......ceux qui se feront les plus emm*****seront ceux qui auront tout en règle .....ben voui ...faudra bien leur trouver quelquechose

Tut à fait d'accord Izara, je ne vois pas qui irai nous chercher des poux dans la tête; du moment que nos ânes sont identifiés, vaccinés, en bonne santé, bref en règle, je suis persuadée qu'on nous laissera tranquille.

Les lois existent pour que les choses soient faite dans le respect et la "règle" (logiquement ) afin que la société ne parte pas en live, mais à notre niveau ça n'ira pas plus loin, certainement.

piero a écrit:

Après la bastille en mille sept cent quatre vingt neuf..., ce sera le parlement de Bruxelle, en 2089

mince... je serais plus de ce monde
pour voir ça.. en 2089

sinon Piero
je te taquinais avec le code barre pour nous..

mais...à ce sujet.....

à la suite de x directives..
sous couvert de pbs sanitaires ou de lutte contre le vol ou la perte( que je ne critique pas)

tous les animaux( volailles déclarées, caprins et ovins étiquetés, équidés pucés et.. pour 2010 , notre chère élite souhaiterait que chats et chiens même tatoués soient tous pucés ) à terme devraient etre fichés

mais aussi avec une arrière pensée de nos tetes pensantes

UNE REDEVANCE SUR LES ANIMAUX (des sous.. des sous..!!!)

pour en revenir à ton souci
IZARA m'avait bien comprise...
et suis d'accord avec elle
je pense que la marée-chausée ne puisse pas t'ennuyer

par contre.. au niveau des concours...
controlent -ils les autorisations????
encore plus pour un "amateur"
qui vient par plaisir..
et sans savoir s'il fera
reproduire sa nanesse


euh.. NOUCHKA..... pour les chiens et les chats
( je sais pas pour les autres animaux)
.... même pour les amateurs.. sans affixe...
même pour une portée
on devrait théoriquement...(dixit un zentil fonctionnaire)
déclarer aux impots.. le prix, le bénéfice de la vente..
des titous...

mais ze vous a rien dit là...
zetes pas au courant.....

ce qui rejoint ce que pascaline a eu comme réponse..
"on vend .. on achète.. donc des pros!!!!"

à l'interprétation, comme j'ai dit plus haut,
de l'interlocuteur...!!!!!!!!!!!!!!

allez piero.... baisse pas les bras!!!
et on espère bientot voir sur le forum
ton joli nanon...