loi....

Bah dis donc, j'vais pô prendre de Saint-Bernard si le poids est pris en compte^^ 80 kg la bête l'a pas interet à etre méchant !! grrrrr.......

bassaris a écrit:

Bah dis donc, j'vais pô prendre de Saint-Bernard si le poids est pris en compte^^ 80 kg la bête l'a pas interet à etre méchant !! grrrrr.......

ah non Bass!!
faut pas leur donner du grain à moudre!!!!
déjà que certains auraient bien aimé
éradiquer des races...
être en règle avec la loi c'est une chose.
mais...faut continuer de prouver
que.. à bon proprio.. bon chien....

allez.. je vous mets le projet de loi adoptée après la deuxième lecture au Sénat..
les dispositions écrites en bleu sont celles pour lesquelles
les deux assemblées ne sont pas d'accord
et qui doivent être débattues de nouveau en 2° lecture par l'assemblée nationale

-CREATION D'UN OBSERVATOIRE NATIONAL CANIN DU COMPORTEMENT CANIN
(études et recherches sur l'évolution des comportements canins,
propositions de réformes législatives)
-mise en place d'une mission parlementaire
pour étudier la filière de l'élevage canin en France et mieux la réglementer

-CHIENS DE CATEGORIE 1 ET 2
permis de détention délivré par le maire subordonné aux obligations suivantes:-être majeur +extrait de casier judiciaire
-identification du chien, vaccination antirabique
assurance RC pour les dommages causés par le chien
stérilisation des chiens males et femelles de catégorie 1
-attestation d'aptitude du proprio
(formation théorique et pratique)
-évaluation comportementale du chien par un véto
(pour un chiot faite entre 8 et 12 mois)
renouvelée périodiquement et transmise par le véto au maire.

*le maire peut refuser la délivrance du permis de détention
si les résultats de l'évaluation comportementale
le justifient
*le maire peut demander à tout moment une nouvelle évaluation
*en cas de défaut de permis et sans régularisation dans le mois
le maire peut faire procéder sans délai à l'euthanasie du chien

les proprios de ces chiens devront les soumettre à l'évaluation comportementale,dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi pour ceux de 1° cat, et dans les 12 mois pour ceux de 2°et détenir le permis au plus tard le 31/12/2009[/color]

-POUR TOUT CHIEN MORDEUR
toute morsure doit etre déclarée par son proprio ou par tout professionnel dans l'exercice de ses fcs(médecin, secouriste, pompier etc...) à la mairie de résidence du proprio.
le maire doit transmettre au fichier national canin
cette information

*le maire demande une évaluation comportementale par un véto qui doit lui transmettre
*suite à l'EC, le maire peut imposer au proprio
d'obtenir l'attestaion d'aptitude.
*si le proprio ne se soumet à ces obligations, le maire peut faire procéder à l'euthahsie du chien
après avis d'un véto désigné par la DSV.

-CHIENS DONT LA DANGEROSITE SERAIT LIEE AU POIDS
(le poids seuil 15 ou 30)

pour tout chien correspondant à l'âge de un an
le proprio doit le soumettre à une évaluation comportementale
qui donne lieu à un certificat vétérinaire..
en fc des résultats... conseiller au prorio
de faire la formation pour obtenir l'attestation d'aptitude
ou refaire l'évaluation dans un délai imparti

*les proprios de ces chiens devront avoir fait l'évaluation
comportementale au plus tard le 31/12/2010

-POUR TOUS LES CHIENS
*Dès lors qu'un chien est susceptible de présenter un danger
le maire (de sa propre initiative ou à la demande de tte personne)
peut demander au proprio de prendre ttes mesures pour prévenir le danger
et en particulier de lui demander de soumettre
son chien à l'évaluation comportementale

*tte cession à titre gratuit ou onéreux d'un chien
devra être accompagné d'un certificat vétérinaire
(identification, bilan sanitaire, recommandations de sécurité
en fc de ses caractéristiques)
*création d'un Fichier national canin
pour assurer le suivi statistique et administratif des chiens,
identification des proprios successifs,de l'excécution
de leurs obligations (chiens catégorie 1 et 2, chiens mordeurs ,chiens "dangereux " en fc de leur poids)


allez pour terminer...courage....je vais avoir fini

tte agression commise par n'importe quel chien relève désormais du code pénal

SANCTIONS PENALES DE BASE

-homicide involontaire: 5 ans d'emprisonnement+ 75 000 €
d'amende
- atteinte de l'intégrité de la personne avec ITT sup à 3 mois
3 ans d'emprisonnement + 45 000 €
-avec ITT inf à 3 mois: 2ans d'emprisonnement + 30 000 €

ces sanctions sont aggravées( je vous passe le tableau années et amendes)!!)

- si le proprio n'a pas excécuté les obligations décrites plus haut ou prescrites par le maire, quand il a considéré qu'il y avait danger ou dans le cas d'un chien mordeur
- si pas de permis de détention pour les chiens de catégories 1 et 2
valà....si vous avez réussi à aller jusqu'au bout de ce post
MERCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII
et j'ai essayé de résumer le plus possible!

Merci Keno pour ce resumer!

Donc en gros, pour les chiens de grande taille, c'est juste le véto qui rempli une petite fiche, et hooop quelque sous dans la caisse!
2010 ca me semble court quand même!

bassaris a écrit:

Donc en gros, pour les chiens de grande taille, c'est juste le véto qui rempli une petite fiche, et hooop quelque sous dans la caisse!
2010 ca me semble court quand même!

rien n'est sûr pour cet article....(c'est pour ça que je l'ai mis en bleu)
il faut attendre la deuxième lecture de l'assemblée antionale..
-certains veulent mettre un permis de détention (EC+ attestation d'aptitude) de suite dans la loi..
mais pbs de délais pour le mettre en route...vu le nombre de chiens.
- d'autres considèrent qu'il faut attendre fin 2009, que tous les proprios de chiens catégorie 1 et 2 soient en règle pour voir (je cite) le "pb des chiens autres, mais qui présentent une dangerosité liée à leur poids"
là, ils ont coupé la poire en deux...
juste une EC.... mais faut attendre..les nouveaux débats de l'Assemblée nationale..

je te mets un exemple de l' EC proposée par le ministère de l'agriculture...pour te donner un idée....des orientations générales...





- quant au 31/12/2010 pour la date butoir....
par décret,elle pourra etre repoussée dans la limite de 6 mois ....si nécessaire

Vive la démocratie.........................

après la deuxième lecture à l'assemblée nationale
la création de l'observatoire canin a été adoptée

le seul point de désaccord entre le sénat et l'assemblée restait la notion de dangerosité liée au poids..

une commission paritaire parlementaire a tranché. hier.....
et s'est prononcé CONTRE.....

pour l'instant le permis de détention ne concernent que les chiens de catégorie 1 et 2 et tout chien mordeur....

je mets en rouge dans mon post du 5 avril (trois messages plus haut que celui -là) les dispositions définitivement adoptées et qui seront promulguées dans les jours à venir...

merci pour les infos!

Ta Baghéra elle est dans une catégorie ou pas? ou tu dis que c'est un labrador et ça passe?

pour les catégories de chiens c'est le ministère de l'agriculture et de l'intérieur
qui décident par arrêté....
s'ils ne changent pas celui en vigueur depuis 1999, date de la première loi sur les chiens dangereux..
Baghy n'est pas classée...actuellement
j'attends de savoir si modification ou pas comme il en était question....mais comme les députés ont rejeté cette éventualité
dès le début des débats.. je pense que ça va rester en l'état..

pour le labrador..... faut que je tombe sur un néophite.. ou par temps de brouillard très épais.. parceque là.... à part sa robe noire avec sa tache blanche au poitrail... elle a pris... tout de son père dogue argentin.....

Sauf que j'ai jamais vu de dogue argentin noir!

c'est une mutante .. nouvelle race DOGGI

en fait maintenant.. les gens la prennent plus pour un cane corso

en attendant qu'elle ait pris la stature de son père....c'est bien..
Pour les catégories ,( à part les Stattord, amstaff, rottw, tosa LOF en 2e)
ce sont ceux qui sont assimilables par leur caractères morphologiques(hauteur de garrot, tour de poitrine, longueur dos, poids) aux Staffordshire,Amstaff, mastiff,Tosa ( =1E cat)
et aux rottw (=2e)
et du coup.... ou elle est trop grande, trop longue, pas assez lourde, ou tour de poitrine qui correspond pas....

kenobi a écrit:

et du coup.... ou elle est trop grande, trop longue, pas assez lourde, ou tour de poitrine qui correspond pas....

Heureusement pour toi!!


A Genève y a une loi qui est passée, si une personne détient un chien de 1er ou 2eme catégorie, elle n'a pas le droit de détenir un second chien.

bassaris a écrit:

A Genève y a une loi qui est passée, si une personne détient un chien de 1er ou 2eme catégorie, elle n'a pas le droit de détenir un second chien.

RIGOLENT PAS LES C'HUISSES.......
sont vraiment très très en avance par rapport à nous....

y a des belges sur le forum....
je voudrais savoir si quelqu'un connait la législation pour un Rottweiler.. en wek-end en Belgique....(à part le passeport européén et les vaccinations... y a t-il d'autres obligations pour ces chiens comme en france: port de la muselière, copie d'assurance.....)